Conditions Générales de Service

L’accès et l’utilisation de l’application fournie par la société AWAKE (ci-après dénommée « l’Application ») sont soumis au respect des présentes Conditions Générales de Service (ci-après dénommées les « CGS »).

L’Application est mise à disposition par la société AWAKE, dont le siège social est situé 474 avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart.

1) ACCEPTATION

Tout accès, utilisation ou recours à l’Application suppose l’acceptation inconditionnelle et sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGS.

Elles constituent un contrat entre AWAKE et le Client.

AWAKE se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment l’Application ainsi que les présentes CGS, ou encore de modifier ou compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires.

Le Client sera informé par tout moyen des modifications des présentes CGS.

Les CGS applicables sont celles en ligne et en vigueur à la date de souscription du Client.

2) DEFINITIONS

Au sens des présentes CGS, les termes et/ou expressions mentionnées ci-dessous auront la signification suivante, à savoir :

• « Abonnement » : désigne le service souscrit par le Client auprès d’AWAKE, dépendant des fonctionnalités de l’Application souhaitées par le Client, et des caractéristiques de la prestation choisie.
• « Client » : désigne la personne morale utilisant l’Application dans le cadre de l’organisation d’événements artistiques, cinématographiques, tournages ou spectacles.
• « Projet » : désigne un événement pour lequel le Client souhaite utiliser l’Application.
• « Utilisateur » : désigne la personne physique faisant usage de l’Application.

3) OBJET

La société AWAKE est spécialisée dans la mise à disposition d’une application destinée à faciliter la coordination et la communication entre les équipes techniques et les équipes de production des Clients à l’occasion d’évènements artistiques, cinématographiques, de tournages ou de spectacles.

Les présentes CGS établissent les conditions dans lesquelles les Clients peuvent bénéficier de l’Application.

4) FONCTIONNALITES

L’Application permet au Client de :

• Générer une carte professionnelle dématérialisée avec QR code pour le pointage, la gestion des accès, le suivi des effectifs du Client,
• Gérer les disponibilités des équipes du Client participant à un ou plusieurs Projets,
• Disposer d’une messagerie dédiée à un ou plusieurs Projets,
• Organiser le transport et l’hébergement pour un ou plusieurs Projets,
• Conserver des documents liés à un ou plusieurs Projets.

Ces fonctionnalités sont indicatives, et susceptibles d’être modifiées par AWAKE à tout moment.

5) DISPONIBILITE DES SERVICES

L’Application est accessible au sein de l’Union européenne à tout moment, 24H sur 24H et 7 jours sur 7, à l'exception des périodes de maintenance programmées ou hors cas d’interruption pour des raisons de sécurité.

L’Application est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

AWAKE ne peut pas être tenue responsable de l’inaccessibilité de l’Application pour des raisons liées à un défaut technique sur lequel elle ne peut pas intervenir, empêchant son affichage ou son utilisation.

AWAKE décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

• En cas d’interruption de l’Application pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
• En cas d’impossibilité momentanée d’accès à l’Application en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
• En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau utilisé pour accéder à l’Application ;
• En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
• Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou au Client, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation de l’Application par le Client ou l’Utilisateur ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de l’Application ;

Le Client est informé que la connexion à l’Application s'effectue via le réseau Internet. Il est à ce titre averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. AWAKE ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès à l’Application dus à des perturbations du réseau internet.

Les fonctionnalités de l’Application sont limitées à une simple consultation lorsque l’Utilisateur n’a pas accès au réseau Internet.

6) ACCES A L’APPLICATION

Le Client est responsable de l’utilisation et de la confidentialité des identifiants et des mots de passe permettant à ses Utilisateurs d’accéder à l’Application.

Les identifiants et mot de passe d’un Utilisateur ne peuvent être communiqués à des tiers, y compris à d'autres Utilisateurs.

Le Client devra informer sans délai AWAKE s'il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de leurs identifiants et de mots de passe, afin qu’AWAKE puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.

En cas de perte ou de détournement d'un identifiant et mot de passe, une procédure d'attribution de nouveaux identifiants et d'un nouveau mot de passe est mise en œuvre. AWAKE se réserve en toutes hypothèses le droit de procéder à la clôture ou suspension du compte de l'Utilisateur concerné, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

7) SUPPORT

Pour toute information ou question, le service support d’AWAKE est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, aux coordonnées suivantes :

• Par téléphone : 0606856606
• Par email : contact@awakeapp.fr

8) MODALITES DE SOUSCRIPTION

Pour souscrire aux services d’AWAKE et obtenir des accès à l’Application, le Client doit télécharger l’Application au sein d’un des magasins d’application disponibles sur les terminaux qu’il utilise, ou accéder au site web d’AWAKE à l’adresse : https://www.awakeapp.fr/

La durée de l’Abonnement du Client ne peut être inférieure à six mois.

Le Client choisissant une durée d’Abonnement égale ou supérieure à douze mois dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de trente jours à compter de la validation de sa souscription.

9) PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Lors du téléchargement de l’Application, le prix de l’Abonnement pouvant être choisi par le Client sera indiqué lors de la présentation des différentes formules d’Abonnement proposées par AWAKE.

Le prix de l’Abonnement est susceptible de faire l’objet de réductions si le Client souscrit à un Abonnement annuel.

Le prix de l’Abonnement doit être réglé dès la validation du choix de l’Abonnement par le Client.

Le prix peut être payé à terme à échoir soit mensuellement, soit annuellement, en fonction de la périodicité choisie lors de sa souscription.

Dans le cadre d’un paiement mensuel, tout retard de paiement entraîne l’envoi par AWAKE d’une notification demandant au Client de mettre à jour son moyen de paiement dans un délai de 5 à 10 jours.

A défaut de mise à jour du moyen de paiement par le Client dans le délai indiqué au sein de la notification transmise par AWAKE, l’accès à l’Application sera supprimé pour l’ensemble des Utilisateurs rattachés au Client, sans que cela ne puisse donner droit à une quelconque indemnité au profit du Client.

Toute prestation, option ou fonctionnalité n’entrant pas dans l’offre initiale souscrite par le Client donnera lieu à une facturation complémentaire d’AWAKE.

10) DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « RGPD ») ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés.

A ce titre, les traitements mis en œuvre au moyen de l’Application pour lesquels AWAKE agit en qualité de sous-traitant du Client au sens du RGPD sont encadrés par l’annexe « Protection des données personnelles » mise en ligne par AWAKE à l’adresse : contact@awakeapp.fr

En outre, dans le cadre de leurs relations contractuelles, chaque Partie est susceptible de traiter les données personnelles des interlocuteurs avec lesquels elle communique au sein de l’autre Partie.

Les conditions de traitement des données personnelles traitées par chaque partie en qualité de responsable du traitement sont précisées ci-dessous.

Les traitements mis en œuvre par chaque Partie a pour finalité :

• L’exécution du contrat résultant des présentes CGS,
• La gestion de la facturation et des paiements.

Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime des Parties à disposer d’interlocuteurs entre elles pour les finalités susvisées.

Les données personnelles des interlocuteurs de chaque Partie ne sont communiquées qu’aux services internes impliqués dans la mise en œuvre du contrat résultant des présentes CGS, ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou sur demande expresse. Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées à des fins probatoires ou justificatives, ou pour des durées conformes aux obligations légales ou réglementaires applicables. En cas de litige, les données nécessaires à la gestion du litige sont conservées pendant toute la durée de ce dernier, puis supprimées.

Les interlocuteurs de chacune des Parties disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de leurs données en cas décès, droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL). Ces droits peuvent être exercés auprès d’AWAKE en écrivant à l’adresse suivante : contact@awakeapp.fr

11) PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu de l’Application constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont AWAKE est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de AWAKE.

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique de l’Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu de l’Application à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de AWAKE.

12) LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers à l’Application.

AWAKE décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

13) RESILIATION

En cas de manquement par l'une ou l'autre des Parties à l'une de ses obligations, l’autre Partie sera autorisée, quinze (15) jours après mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, à mettre fin, de plein droit, au Contrat, par simple envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception, sans préjudice du droit de demander indemnisation du préjudice subi le cas échéant.

En cas de rupture anticipée du Contrat non-consécutif à un manquement grave d’AWAKE, le Client sera redevable d’une indemnité de résiliation égale à 70 % du montant des sommes restant dues au titre de l’Abonnement en cours par le Client.

Au terme d’un Projet, et à la demande expresse et écrite du Client, AWAKE pourra conserver les informations du Client relatif au Projet pendant un délai de 90 jours, afin de permettre au Client d’extraire les informations ou documents relatifs à ce Projet ,ou de supprimer par lui-même ces informations et documents.

Ce délai peut être étendu jusqu’à six mois, en fonction de l’Abonnement choisi par le Client.

Toute opération de réversibilité complémentaire est soumise à l’acceptation par le Client d’un devis relatif aux opérations de réversibilité sollicitées auprès d’AWAKE.

14) FORCE MAJEURE

L’absence de fonctionnement de l’Application résultant de cas de force majeure ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle d’AWAKE au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité.

15) RESPONSABILITE DU CLIENT

Lors de l’utilisation de l’Application, le Client veille à ce que ses Utilisateurs s’interdisent notamment de :

• Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
• Utiliser l’Application pour commettre un acte illicite ou illégal ;
• Utiliser les données personnelles des autres Utilisateurs par un moyen quelconque, ou exploiter les contenus et éléments de l’Application pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers ;
• Utiliser l’Application en adoptant des comportements malveillants, dénigrants, ou portant atteinte à l’honneur et à la réputation d'autres Utilisateurs, ou d’AWAKE.

Le Client est seul responsable de tout comportement contrevenant aux dispositions du présent article.

16) RESPONSABILITE D’AWAKE

AWAKE ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur, du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, coût de l'obtention d'un produit, de substitution, en relation ou provenant de l'inexécution ou de l'exécution fautive des présentes CGS.

En tout état de cause, le montant total des indemnités qu’AWAKE pourrait être amenée à verser au Client, toutes causes et tous litiges confondus, ne pourra excéder, à titre de plafond maximum global, toutes causes confondues, le montant hors taxes des sommes effectivement payées par le Client au titre de l’Abonnement pendant lequel est survenu le fait générateur de responsabilité.

Cette limitation de responsabilité s’applique quelle que soit la nature de l’action intentée, qu’elle soit contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou fondée sur tout autre régime de responsabilité.

Toutefois, cette limitation de responsabilité ne saurait trouver application en cas de faute lourde ou dolosive, et en cas de dommage corporel.

17) DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGS sont soumises à la loi du pays dans lequel AWAKE a son siège social.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat relève des juridictions du siège social d’AWAKE.